Pr\u00e9ambule<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet Clean 26.<\/p>\n\n\n\n
Le site Internet Clean 26 est un service de :<\/p>\n\n\n\n
la soci\u00e9t\u00e9 CLEAN 26 SASU au capital de 50 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n
dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 46 all\u00e9e Ray Perraud, 07400 LE TEIL<\/p>\n\n\n\n
repr\u00e9sent\u00e9e par Mr Toufik PECQUET, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
immatricul\u00e9e au RCS Aubenas B 853 548 998<\/p>\n\n\n\n
n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 04 75 46 03 75<\/p>\n\n\n\n
adresse mail : info@clean26.fr<\/p>\n\n\n\n
Le site Internet Clean 26 commercialise les produits suivants : Produits d’hygi\u00e8ne, produits d’entretien et cosm\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n
Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 – Principes<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les produits vendus par le vendeur \u00e0 des acheteurs professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 – Contenu<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur ce site internet et livr\u00e9s exclusivement en m\u00e9tropole. Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 – La commande<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.<\/p>\n\n\n\n
Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 sur le site, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Son acceptation entra\u00eenera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par virement bancaire pour les professionnels ou carte bancaire pour les particuliers.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
L’annulation de la commande de ce produit et son \u00e9ventuel substitution seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :<\/p>\n\n\n\n
– appeler le num\u00e9ro suivant : 04 75 46 03 75 (co\u00fbt d’un appel normal), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 midi et de 13h30 \u00e0 17h30,<\/p>\n\n\n\n
– envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : commandes@clean26.fr.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 – Signature \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n
La fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d\u2019obtenir l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonn\u00e9es bancaires, l’acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur en l’appelant au num\u00e9ro suivant : 04 75 46 03 75, ou en lui envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse suivante : commandes@clean26.fr.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 – Confirmation de la commande<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – Preuve de la transaction<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 – Informations sur les produits<\/p>\n\n\n\n
Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – Prix<\/p>\n\n\n\n
Calcul<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s sur la facture pro forma. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n\n\n\n
Acompte<\/p>\n\n\n\n
Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalit\u00e9s seront fix\u00e9es au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur \u00e0 compter de 15 jours ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9duction de prix<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur pourra b\u00e9n\u00e9ficier des remises et ristournes particuli\u00e8res le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – Mode de paiement<\/p>\n\n\n\n
R\u00e8glement<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l’acheteur. Pour les acheteurs professionnels, le r\u00e8glement de la commande se fait uniquement par virement sur le compte bancaire du vendeur. Pour les acheteurs particuliers, le r\u00e8glement se fait par carte bancaire au moment de la commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l’acheteur d’adresser par voie \u00e9lectronique au vendeur une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le vendeur des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour les acheteurs professionnels, le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 r\u00e9ception de la facture pro forma. La date de paiement sera mentionn\u00e9e sur la facture pro forma adress\u00e9e \u00e0 l’acheteur. Pour les acheteurs particuliers, le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Retard de paiement<\/p>\n\n\n\n
Tout retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n\n\n\n
Sauf cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute livraison en France m\u00e9tropole, le d\u00e9lai est de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’acheteur a pass\u00e9 sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par cons\u00e9quent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 – Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n
La livraison n’est faite qu’apr\u00e8s confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Elle est fournie dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10, \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le vendeur du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Tout retard sup\u00e9rieur de 1 mois pourra entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente. Les acomptes vers\u00e9s ou le r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 la commande seront alors restitu\u00e9s \u00e0 l’acheteur. Le r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 la commande sera alors restitu\u00e9 \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l’endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).<\/p>\n\n\n\n
Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n\n\n\n
Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice…).<\/p>\n\n\n\n
Article 12 – Erreurs de livraison<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l’acheteur :<\/p>\n\n\n\n
– en contactant le vendeur au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 04 75 46 03 75 ;<\/p>\n\n\n\n
– en utilisant l’adresse \u00e9lectronique suivante : commandes@clean26.fr.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l’acheteur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine \u00e0 l’adresse suivante : 46 all\u00e9e Ray Perraud, 07400 LE TEIL.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 – Garantie des produits<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur garantit l’acheteur contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits et tout vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de fourniture desdits services \u00e0 l’exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par l’acheteur pour l’achat du bien.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur \u00e9tant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Article 15 – Force majeure<\/p>\n\n\n\n
Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties, emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n
La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n
Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 16 – Non-validation partielle<\/p>\n\n\n\n
Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres clauses garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 17 – Non-renonciation<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n
Article 18 – Loi applicable<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n\n\n\n
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.<\/p>\n\n\n\n
Article 19- Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es collect\u00e9es:<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Ouverture de compte: lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique; n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone; adresse postale; ;<\/p>\n\n\n\n
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement.<\/p>\n\n\n\n
Profil: l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Communication: lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.<\/p>\n\n\n\n
Cookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n
Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– acc\u00e8s et utilisation du site web par l’utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;<\/p>\n\n\n\n
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;<\/p>\n\n\n\n
– v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n
– proposition \u00e0 l’utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;<\/p>\n\n\n\n
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;<\/p>\n\n\n\n
– personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/p>\n\n\n\n
– pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
– gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/p>\n\n\n\n
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.
Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p>\n\n\n\n
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;<\/p>\n\n\n\n
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\/p>\n\n\n\n
– si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n\n\n\n
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs<\/p>\n\n\n\n
En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir \u00e0 l’adresse suivante info@clean26.fr :<\/p>\n\n\n\n
– ils peuvent mettre \u00e0 jour ou supprimer les donn\u00e9es qui les concernent en se connectant \u00e0 leur compte et en configurant les param\u00e8tres de ce compte ;<\/p>\n\n\n\n
– ils peuvent supprimer leur compte, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante info@clean26.fr. Il est \u00e0 noter que les informations partag\u00e9es avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, m\u00eame apr\u00e8s la suppression de leur compte ;<\/p>\n\n\n\n
– ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@clean26.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude ;<\/p>\n\n\n\n
– si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@clean26.fr ;<\/p>\n\n\n\n
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@clean26.fr.
Evolution de la pr\u00e9sente clause<\/p>\n\n\n\n
Le site web se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le site web s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet Clean 26. Le site Internet Clean 26 est un service de : la soci\u00e9t\u00e9 CLEAN 26 SASU au capital de 50 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 46 all\u00e9e Ray Perraud, 07400 LE TEIL repr\u00e9sent\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-7802","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7802","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7802"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7802\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16755,"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7802\/revisions\/16755"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clean26.fr\/pro\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7802"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}