Politique de Confidentialité

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles

d’une part,

        CLEAN 26 (Société par Actions Simplifiée immatriculé au R.C.S. de Romans (Drôme) sous le numéro 853 548 998 , ci-après dénommé l’EDITEUR,

met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et

d’autre part,

        la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.clean26.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le site Internet www.clean26.fr est un site de vente à distance de produits d’hygiène. Toutes les informations sont données à titre indicatif. Vous trouverez sur le site les services décrits ci-dessous et devrez respecter les règles qui suivent.

Consultation du site et des documents

La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L’éditeur fournit l’information et les services associés en l’état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité des données. L’utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

Les éventuelles erreurs figurant dans le contenu de www.clean26.fr peuvent être signalées avec le formulaire à cet effet sur la page « Nous contacter »

Confidentialité

Le site www.clean26.fr n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, facturation, adhésion à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d’une fiche…). Le site www.clean26.fr et ses mandants, se réservent le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’opérations ou de promotions sur le site.

Le site www.clean26.fr pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée, non nominative et sans but lucratif.

Données personnelles

Le site www.clean26.fr s’efforce de se conformer à la Règlement européen du 25 mai 2018, dit RGPD, relatif à la protection des données.

En vertu des demandes de contact, des inscriptions aux services et des interactions que vous pouvez réaliser sur ce site, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’EDITEUR.

Elles seront utilisées pour vous recontacter ou pour vous fournir des services ou des informations. Elles seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d’une communication commerciale.

Vos données seront destinées aux services relations clientèles, commercial et technique de l’EDITEUR.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :

CLEAN 26 S.A.S., 10 rue Yves Farges, 26200 Montélimar

ou par courriel à l’adresse contact@clean26.fr

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

CLEAN 26 S.A.S., 10 rue Yves Farges, 26200 Montélimar

Utilisation de cookies (traceurs)

La gestion du site www.clean26.fr nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.clean26.fr.

Conditions de rediffusion ou d’extraction

Les données contenues sur le site www.clean26.fr sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l’extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur www.clean26.fr est interdite. L’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données est rigoureusement interdit.

 L’EDITEUR se réserve le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Juridiction

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) au présentes Conditions , y compris les questions portant sur leur existence, leur exécution, leur interprétation, leur validité ou leur annulation, la résiliation ou la nullité de ceux-ci, est soumis(e) à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans (Drôme), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Panier

Congés annuels du 12 au 23 août inclus.

 

 

 

 

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